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Définition Loi LEN ou LECN

La Loi LEN ou LCEN est la Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

La LOI LEN transpose en droit français une directive Européenne de 2000 sur le commerce électronique.

La Loi LEN encadre différents aspects du commerce électronique et des activités Internet (responsabilité hébergeur, définition du commerçant électronique, publicité électronique, etc..)

L’essentiel de l’impact de la Loi LEN dans le domaine du marketing est lié aux dispositions relatives à la prospection par email.

Pour plus de détails sur le sujet, voir Loi Len sur le site Définitions-webmarketing.com.

 
Publié le lundi 26 avril 2010 (Auteurs)
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Cette définition appartient aux glossaires
Marketing direct,  Droit commercial et marketing,