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Définition Loi Evin

La loi Evin du 10 janvier 1991 règlemente la publicité pour l’alcool et le tabac.

En ce qui concerne l’alcool, la loi stipule que seul l’affichage, la radio (sur certaines tranches horaires) et la presse (hors titres jeunesse) peuvent être utilisés et que le message doit rappeler que "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé".

Pour le tabac, le principe retenu est celui d’une interdiction générale de la publicité, sauf à l’intérieur des débits de tabac. Les opérations de parrainage à des fins publicitaires sont également interdites ainsi que la distribution d’objets publicitaires. Enfin, la loi Evin rend obligatoire la présence de mentions de mises en gardes sur les effets néfastes du tabagisme sur les deux faces du conditionnement.

 
Publié le lundi 30 mai 2011 (Auteurs)
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Publicité,  Droit commercial et marketing,