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Définition Licence de marque

Une licence de marque permet à son détenteur (licencié) d’utiliser une marque détenue par un tiers dans des conditions d’usage et de rémunération prévues par un contrat de licence.

Cette rémunération prend souvent la forme de royalties. Un fabricant de bonbon peut être par exemple titulaire d’une licence l’autorisant à fabriquer des bonbons à l’effigie d’un personnage de bande dessinée contre versement d’un pourcentage du chiffre d’affaires généré.

Licence de marque

Voir aussi droits dérivés

Un livre sur le sujet :

 
Publié le vendredi 29 avril 2011 (Auteurs)
Exemples de définitions liées
Position,  Marque fille,  Entrée de gamme,  Certification qualité,  Stratégie de différenciation,  Vente pyramidale,  CIL,  Prix prédateur,  Distribution exclusive,  Enveloppe Soleau , 
Cette définition appartient aux glossaires
Marque / produit,  Droit commercial et marketing,