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D�finition D�p�t de marque

Le d�p�t de marque est une proc�dure par laquelle l’individu ou l’entreprise � l’initiative de la cr�ation d’une marque d’une marque la d�pose aupr�s d’un organisme gestionnaire national ou international pour en d�tenir les droits d’exploitation.

Pour une marque fran�aise, le d�p�t de marque se fait aupr�s de l’INPI (Institut National de la Propri�t� Industrielle) en choisissant les classes de produits pour lesquelles on souhaite effectuer le d�p�t.

Lorsque le d�p�t de marque est valid� et enregistr�, l’utilisation de la marque est prot�g�e sur le territoire correspondant.

Publi� le mardi 10 mai 2011 (Auteurs)

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Bien banal, Branding, Concession de licence, Market acceptance, Marque alternative,

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