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Définition Dénomination sociale

La dénomination sociale est une appellation sous laquelle une société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.

La dénomination légale ou sociale peut être différente du nom d’enseigne.

 
Publié le samedi 12 mai 2012, mis a jour le jeudi 12 mai 2011 (Auteurs)
Exemples de définitions liées
Bien industriel,  Transition,  Proximité marque,  Déceptif,  Service premium,  Mandataire,  Prix discriminatoire,  Loi Scrivener,  Vente à la boule de neige,  Vente jumelée, 
Cette définition appartient aux glossaires
Marque / produit,  Droit commercial et marketing,