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D�finition Contrefa�on

La contrefa�on est une l’utilisation sans droit d’un �l�ment de propri�t� intellectuelle prot�g�e.

Elle se caract�rise par la reproduction d’�l�ments essentiels et caract�ristiques d’une marque, d’un dessin ou mod�le. Elle vise � cr�er une confusion dans l’esprit du consommateur.

Il peut y avoir contrefa�on m�me s’il reste des diff�rences mineures et m�me si l’auteur est de bonne foi.

Publi� le mercredi 4 mai 2011 (Auteurs)

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