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Définition Classe de produits INPI

Une classe de produit est un regroupement de produits jugés suffisamment proches par l’INPI pour estimer qu’une seule marque ne puisse exister au sein d’une même classe sans risque de confusion.

Le dépôt d’une marque à l’INPI se fait donc par classe de produits.

 
Publié le vendredi 26 novembre 2010, mis a jour le samedi 27 novembre 2010 (Auteurs)
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